Toute commande de prestations de services implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui font échec à toutes clauses contraires formulées d’une façon quelconque par le Client si notre société ne les a pas acceptées par écrit.

Une fois les présentes conditions générales acceptées par le Client, pour une commande donnée, elles ont vocation à régir l’ensemble des autres prestations commandées par le Client à notre entreprise, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’en signer un nouvel exemplaire.

Pour chaque commande que le Client souhaitera obtenir de notre société, les parties régulariseront des conditions particulières.

Les prestations proposées par notre entreprise sont des prestations de conseils en agencement et/ou de réalisation de travaux qui se veulent être uniquement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Toute commande doit être passée par écrit et faire l’objet d’une acceptation expresse de notre part.

En cas de fourniture d’un devis, celui-ci doit nous être préalablement retourné et accepté.

Si la commande diffère du devis proposé, notre entreprise n’est engagée que par l’envoi d’une confirmation de commande.

Nos délais d’exécution de nos prestations, figurant sur les bons de commande, sont toujours donnés à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.

Ces délais commencent à courir à partir du jour de la réception de l’acompte à la passation de la commande.

La durée convenue peut être modifiée par notre entreprise, en fonction notamment des caractéristiques de la mission, des données techniques, matérielles ou légales, dont elle pourrait avoir connaissance en cours d’exécution de sa prestation, ou qui feraient l’objet d’une modification pendant cette même période.

De convention expresse, aucun retard dans l’exécution de notre prestation ne peut donner lieu à l’application de pénalités ou dommages-intérêts, ni entraîner la résolution de la commande.

Notre entreprise peut, le cas échéant, mettre en relation le client avec des artisans ou des sociétés de services afin d’effectuer les entretiens ou menus travaux préconisés notamment lors de la prestation de valorisation. L’artisan ou la société contactera directement le client afin d’établir un devis ; le client traitera directement avec ces prestataires s’il le souhaite. Notre entreprise décline toute responsabilité relative aux tarifs, délais, conditions, à la qualité des prestations des artisans ou sociétés recommandés.

Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le bon de commande, taxes liées à la vente des desdites prestations, dont TVA, comprises.

Les factures sont établies, conformément à l’offre commerciale transmise au Client par notre société, dans les conditions définies à l’article 2 des présentes.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués à la date de règlement indiquée dans la facture et notamment pour 30 % à la signature de la commande.

Toute autre condition qui pourrait être acceptée devrait être considérée comme exceptionnelle.

Tout crédit accordé constitue une facilité de paiement révocable à tout moment.

Le défaut de paiement exact d’une fraction ou de l’intégralité du prix à son échéance, quel que soit le moyen de paiement, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable, et entraîne la suspension de l’exécution de notre prestation.

Cette suspension ne pourra être considérée comme un manquement par notre société à ses obligations.

Tout défaut de paiement donnera lieu, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de toute autre voie d'action, à l'application de plein droit de pénalités de retard calculées à un taux d'intérêt égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, majoré de 2 points, ou à tout autre taux que la loi viendrait à lui substituer, et ce à compter du jour d'exigibilité des sommes dues.

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation à hauteur de 30 % du montant TTC de la commande.

Les présentes conditions générales ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mis en oeuvre, au titre de la prestation commandée.

Tous matériel, documents, dessins, plans, maquettes, établis par nos soins restent notre propriété et ne peuvent être notamment reproduits, sous quelque forme que ce soit, ou transmis à des tiers, sans l’autorisation de notre entreprise.

Le Client autorise notre entreprise à le citer dans ses documents commerciaux, sous quelque forme que ce soit, en qualité de référence commerciale et à faire état, sur lesdits documents commerciaux, des résultats obtenus, dans le cadre de l’exécution de sa commande.

Notre entreprise s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de sa prestation. Le Client reconnaît que notre entreprise n’est soumise qu’à une obligation de moyens.

Tous les conseils, consultations et autres recommandations de notre entreprise n’ont pas force de décision. De ce fait, le Client renonce expressément à exercer tout recours contre notre entreprise, pour tout dommages-intérêts, consécutif à l’application de ses conseils, consultations et/ou recommandations.

En conséquence, notre entreprise ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'aucun préjudice direct, indirect ou immatériels ou perte de chiffre d'affaires, alors même qu'il aurait été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages, notamment, à titre purement illustratif et non limitatif, de manque à gagner, des pertes d'exploitation, des pertes de marchés, préjudice moral, trouvant leur origine ou étant la conséquence du présent contrat, ni des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l'objet du contrat.

Egalement, la responsabilité de notre entreprise ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents, blocage des moyens de télécommunication, y compris des réseaux informatiques.

Si l’événement de force majeure subsiste pendant une durée supérieure à deux (2) mois, chaque partie pourra demander la résiliation de plein droit du contrat.

Toutefois, dans le cas où la responsabilité de notre entreprise serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations qui seraient mises à sa charge, toutes causes confondues, sera limité aux montants prévus par notre police d’assurance.

En cas de défaillance de la société d’assurance, le montant de l’indemnité ne pourra être supérieure à 15 % du total du montant versé à notre entreprise par le Client dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le Client s’engage à donner loyalement à notre entreprise toutes les informations, données de toute nature sur son projet, utiles à l’exécution de la prestation définie à la commande.

Plus généralement, le Client s’engage à satisfaire à toutes les demandes formulées par notre entreprise, pour la bonne exécution de la mission, ou à justifier de son refus.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Notre entreprise se réserve le droit, à tout moment, de modifier les termes de ces Conditions Générales. Les versions modifiées des Conditions Générales s’appliqueront entre les parties automatiquement dès la date de leur notification au client.

L’application des présentes dispositions est exclusivement régie par la loi française.

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront du ressort des tribunaux de notre siège social, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou de demandes indivisibles ou connexes.